Lex Iterata

Texte 1954082407

24 AOUT 1954. - Arrêté royal règlementant le port de l'uniforme par le personnel de la Régie des Voies aériennes

ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1954
Numéro
1954082407
Page
6539
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-08-24/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex