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Lex Iterata
Texte 1954080903
9 AOUT 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 mai 1954 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, concernant la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954
ELI
Justel
Source
Publication
12-8-1954
Numéro
1954080903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-08-09/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex