Lex Iterata

Texte 1954101101

11 OCTOBRE 1954. - Arrêté ministériel portant reconnaissance officielle et classement d'explosifs

ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1954
Numéro
1954101101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-10-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex