Lex Iterata

Texte 1954071902

19 JUILLET 1954. - Arrêté royal relatif à l'organisation au Ministère de la Défense Nationale d'examens d'avancement pour l'accession au grade de conducteur au Service général des Constructions militaires

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1954
Numéro
1954071902
Page
5452
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-07-19/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex