7 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1952 portant désignation des pays dans lesquels l'état sanitaire des animaux présente un danger de contamination pour le cheptel indigène, ainsi que des espèces animales dont l'entrée dans le pays est interdite

ELI: Justel
Source
Publication: 10-4-1954
Numéro: 1954040705
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1954-04-07/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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