Lex Iterata

Texte 1954040302

3 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant création d'une " Croix de guerre "

ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1954
Numéro
1954040302
Page
3519
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-04-03/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex