Lex Iterata

Texte 1954010401

4 JANVIER 1954. - Arrêté royal nommant le président du conseil général de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1954
Numéro
1954010401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-01-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex