Lex Iterata

Texte 1954031251

12 MARS 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'agréation de l'Association pour la Promotion culturelle

ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1954
Numéro
1954031251
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-12/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex