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Lex Iterata
Texte 1954031301
13 MARS 1954. - Arrêté royal réglant certaines opérations électorales consécutives à la dissolution des Chambres législatives et des conseils provinciaux
ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1954
Numéro
1954031301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-13/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex