Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1954110601
6 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le règlement particulier du Haut-Escaut, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1954
Numéro
1954110601
Page
8012
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-11-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex