Texte 1954042902

29 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi aux 1er, 2e et 3e bureaux des douanes d'Anvers, d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre

ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1954
Numéro
1954042902
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-04-29/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.