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Lex Iterata
Texte 1954042902
29 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi aux 1er, 2e et 3e bureaux des douanes d'Anvers, d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre
ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1954
Numéro
1954042902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-04-29/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex