Lex Iterata

Texte 1954040702

7 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif à l'octroi par les provinces d'allocations pour prestations extraordinaires aux membres du personnel enseignant des communes et des écoles primaires adoptées et adoptables dont le traitement est supporté par l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1954
Numéro
1954040702
Page
3433
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-04-07/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex