Texte 1954041021

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1954

ELI
Justel
Source
Publication
15-5-1954
Numéro
1954041021
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-04-10/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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