Lex Iterata

Texte 1954010601

6 JANVIER 1954. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1953

ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1954
Numéro
1954010601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-01-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex