Lex Iterata

Texte 1954031110

11 MARS 1954. - Arrêté royal fixant le complément de subventions à octroyer aux écoles normales agréées

ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1954
Numéro
1954031110
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-11/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex