31 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant pour l'année 1954 le montant de la subvention accordée aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile

ELI: Justel
Source
Publication: 12-1-1955
Numéro: 1954123105
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1954-12-31/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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