Lex Iterata

Texte 1954102901

29 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1951 dressant la liste des maladies professionnelles, avec mention, pour chacune d'elles, des industries ou professions ou elles donnent lieu à réparation, ainsi que des catégories de travailleurs bénéficiaires

ELI
Justel
Source
Publication
18-11-1954
Numéro
1954102901
Page
7946
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-10-29/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex