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Lex Iterata
Texte 1954080301
3 AOUT 1954. - Arrêté royal portant transformation de la section néerlandaise de l'école moyenne de l'Etat pour garçons à Schaerbeek en école moyenne autonome de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
2-1-1955
Numéro
1954080301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-08-03/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex