Lex Iterata

Texte 1954092801

28 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 19 juin 1954 accordant une prime pour la destruction des renards et des blaireaux

ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1954
Numéro
1954092801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-09-28/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex