Lex Iterata

Texte 1954060201

2 JUIN 1954. - Arrêté royal. Pêche pendant les jours de fête de la Pentecôte

ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1954
Numéro
1954060201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-06-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex