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Lex Iterata
Texte 1954060201
2 JUIN 1954. - Arrêté royal. Pêche pendant les jours de fête de la Pentecôte
ELI
Justel
Source
Publication
4-6-1954
Numéro
1954060201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-06-02/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex