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Lex Iterata
Texte 1954031204
12 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non-salariés
ELI
Justel
Source
Publication
2-4-1954
Numéro
1954031204
Page
2548
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-12/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex