Lex Iterata

Texte 1954021907

19 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel relatif au fonctionnement des bureaux d'affrètement à tour de rôle de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1954
Numéro
1954021907
Page
2649
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-02-19/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex