Lex Iterata

Texte 1954111901

19 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel. - Chemin de fer électrique de Bruxelles (Q. L.) à Tervuren. - Prix et conditions de transport

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1954
Numéro
1954111901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-11-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex