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Lex Iterata
Texte 1954011407
14 JANVIER 1954. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères
ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1954
Numéro
1954011407
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-01-14/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex