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Lex Iterata
Texte 1954051301
13 MAI 1954. - Arrêté royal relatif à l'amortissement de l'emprunt " Dette coloniale 4 1/4 % 1954-1974 émises en Belgique "
ELI
Justel
Source
Publication
28-5-1954
Numéro
1954051301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-05-13/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex