Lex Iterata

Texte 1954111701

17 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel Admission au transport par chemin de fer de plusieurs explosifs

ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1954
Numéro
1954111701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-11-17/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex