Lex Iterata

Texte 1954031115

11 MARS 1954. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions en vue de l'encouragement de la promotion culturelle

ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1954
Numéro
1954031115
Page
3080
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-11/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex