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Lex Iterata
Texte 1954040108
1 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938 portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage
ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1954
Numéro
1954040108
Page
2839
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-04-01/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex