Lex Iterata

Texte 1954041002

10 AVRIL 1954. - Arrêté royal portant création du commandement supérieur des forces métropolitaines d'Afrique et fixant les attributions de titulaire de cette fonction

ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1954
Numéro
1954041002
Page
3085
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-04-10/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex