Lex Iterata

Texte 1954052603

26 MAI 1954. - ARRETE ROYAL révisant l'arrêté du 15 juillet 1952, portant désignation du gouverneur belge à la Banque internationale de Reconstruction et de Developpement

ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1954
Numéro
1954052603
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-05-26/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex