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Lex Iterata
Texte 1954081001
10 AOUT 1954. - Arrêté royal suspendant l'application de l'arrêté royal du 25 juillet 1953 instituant une marque de qualité pour les raisins belges mis en vente sur le marché intérieur
ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1954
Numéro
1954081001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-08-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex