Texte 1954060350

3 JUIN 1954. - Arrêté royal modifiant les statuts de l'Office d'exploitation des transports coloniaux " Otraco "

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1954
Numéro
1954060350
Page
5007
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-06-03/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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