Lex Iterata

11 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal déterminant une zone de protection autour de l'abattoir public de Bruges

ELI: Justel
Source
Publication: 30-9-1954
Numéro: 1954091101
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1954-09-11/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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