Lex Iterata

Texte 1954030807

8 MARS 1954. - Arrêté royal fixant à nouveau, à partir du 1er janvier 1954, le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1954
Numéro
1954030807
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-08/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex