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Lex Iterata
Texte 1954092304
23 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté ministériel déterminant les conditions d'indemnisation des travailleurs salariés qui exercent une profession accessoire ou qui cohabitent avec un travailleur indépendant
ELI
Justel
Source
Publication
8-10-1954
Numéro
1954092304
Page
7181
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-09-23/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex