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Lex Iterata
Texte 1954102504
25 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal déterminant une zone de protection autour de l'abattoir public d'Eupen
ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1954
Numéro
1954102504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-10-25/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex