Refli

Lex Iterata

Texte 1954102504

25 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal déterminant une zone de protection autour de l'abattoir public d'Eupen

ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1954
Numéro
1954102504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-10-25/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex