Lex Iterata

Texte 1954071901

19 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant celui du 25 octobre 1929 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1954
Numéro
1954071901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-07-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex