Lex Iterata

Texte 1954071501

15 JUILLET 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mars 1954 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de porphyre de Quenast, concernant la fixation des dates de vacances pendant l'année 1954

ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1954
Numéro
1954071501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-07-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex