Lex Iterata

Texte 1954032402

24 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1924 relatif à la représentation officielle de l'agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1954
Numéro
1954032402
Page
2690
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-24/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex