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Lex Iterata
Texte 1954062117
21 JUIN 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1951 relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'oeuvres d'art
ELI
Justel
Source
Publication
22-8-1954
Numéro
1954062117
Page
5916
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-06-21/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex