Lex Iterata

Texte 1954041003

10 AVRIL 1954. - ARRETE ROYAL relatif aux allocations attribuées aux organistes, aux enfants de choeur et aux femmes chargées de la visite des femmes dans les hôpitaux militaires

ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1954
Numéro
1954041003
Page
3222
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-04-10/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex