1 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant celui du 7 mars 1951, ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des carrières et industries connexes, modifié par l'arrêté royal du 29 septembre 1952 et par les arrêtés ministériels des 3 novembre 1952 et 16 avril 1954

ELI: Justel
Source
Publication: 29-12-1954
Numéro: 1954120109
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1954-12-01/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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