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Lex Iterata
Texte 1954111201
12 NOVEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1951 sur la position et l'avancement des officiers du cadre de complément
ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1954
Numéro
1954111201
Page
7970
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-11-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex