Lex Iterata

Texte 1954101301

13 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal portant approbation de modifications à l'annexe 2 du règlement relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin

ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1954
Numéro
1954101301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-10-13/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex