Lex Iterata

Texte 1954020154

1 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1948, fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les instruments utilisés pour déterminer, par la méthode Gerber, la teneur en matière grasse du lait entier pour être admis à la vérification et pour en recevoir la marque

ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1954
Numéro
1954020154
Page
1203
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-02-01/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex