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Lex Iterata
Texte 1954062602
26 JUIN 1954. - Arrêté royal relatif à la répartition d'un crédit destiné à encourager l'élevage porcin
ELI
Justel
Source
Publication
8-12-1954
Numéro
1954062602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-06-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex