Lex Iterata

Texte 1954031118

11 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les règles de création et de dédoublement des classes dans l'enseignement normal

ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1954
Numéro
1954031118
Page
3515
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-11/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex