Lex Iterata

11 MARS 1954. - Arrêté royal fixant les règles de création et de dédoublement des classes dans l'enseignement normal

ELI: Justel
Source
Publication: 1-5-1954
Numéro: 1954031118
Page: 3515
PDF: version originale
Dossier numéro: 1954-03-11/45
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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