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Lex Iterata
Texte 1954120107
1 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1954
Numéro
1954120107
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-12-01/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex