Lex Iterata

Texte 1954092403

24 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal déterminant une zone de protection autour de l'abattoir public de Lokeren

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1954
Numéro
1954092403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-09-24/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex