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Lex Iterata
Texte 1954063003
30 JUIN 1954. - Arrêté royal accordant un supplément de rente destiné à compenser l'insuffisance de la rente acquise à certaines catégories de bénéficiaires du complément de pension de vieillesse ou de survie
ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1954
Numéro
1954063003
Page
5004
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-06-30/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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